Actus et Communiqués de Presse

02/07/2015

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Les PME-ETI appartenant à un groupe ont une probabilité de cession quatre fois supérieure à celles qui sont indépendantes

La nouvelle édition des Carnets de BPCE L’Observatoire sur la cession-transmission des PME-ETI en France révèle le caractère discriminant du critère d’appartenance à un groupe pour évaluer la probabilité de cession d’une PME ou d’une ETI.

Cette troisième édition, qui dresse le bilan de l’année 2013, valide également les grands enseignements des années passées. Alors que le sujet des disparitions d’entreprises anime les discussions politiques actuelles sur fond de loi Macron, l’étude confirme que très peu d’entreprises s’éteignent en bonne santé.

Depuis 2011, BPCE L’Observatoire propose un dénombrement annuel des cessions-transmissions de PME et ETI en France. Ces travaux ont vocation à contribuer au débat public en proposant, chaque année, une mesure et une analyse de ce phénomène, et en valorisant les enjeux de la cession-transmission des PME-ETI pour l’économie française.

Faire de la cession-transmission une grande cause nationale

Les travaux de BPCE L’Observatoire montrent que les disparitions d’entreprises en bonne santé qui motivaient la loi Hamon sont, statistiquement, très rares mais ils font ressortir, en revanche, un besoin croissant de soutien à la cession-transmission en fin d’activité professionnelle.

Pour BPCE L’Observatoire, il s’agit de faire de la cession-transmission une grande cause nationale, équivalente à celle de la création, en sensibilisant par avance les dirigeants, en limitant l’impact des "désincitations" fiscales ou réglementaires ou encore, en développant des formationsad hoc pour les salariés ou repreneurs potentiels.

La taille demeure le critère déterminant des cessions

Cette troisième édition des Carnets de BPCE L’Observatoire confirme les grands enseignements des années précédentes. Ainsi, la taille de l’entreprise prévaut sur l’âge du dirigeant et demeure le critère déterminant des cessions : la fréquence des opérations reste nettement supérieure lorsque la taille des sociétés augmente. Ainsi, le taux de cession des entreprises de 10 à 19 salariés n’est que de 6,7 % tandis que celui des ETI est de 17,6 %.

 L’étude relève également des changements majeurs :

  • une forte hausse des opérations de cessions enregistrées par rapport aux années antérieures. En effet, 16 348 opérations ont été décomptées en 2013 contre 15 142 en 2012, soit une progression de 8 % en un an.
  • une forte progression du nombre de transmissions familiales (+ 14 % sur un an) et une corrélation avec l’âge moins forte que les années précédentes : le taux de cession intrafamiliale chez les dirigeants de 50 à 54 ans a augmenté (1,5 % en 2013 contre 0,5 % en 2012) tandis qu’il ne représente plus que 18 % après 60 ans contre 24 % en 2012.

"La transmission familiale n’est pas un phénomène marginal, elle concerne environ 16 % des cessions de PME-ETI. En plus d’assurer une certaine continuité dans l’entreprise, elle joue un rôle particulier en faveur du maintien d’un tissu industriel territorial, particulièrement dans les zones qui sont les moins denses en entreprises", explique Alain Tourdjman, directeur des études économiques du Groupe BPCE.

Une probabilité de cession quatre fois plus élevée pour les PME-ETI appartenant à un groupe

L’analyse des cessions-transmissions de PME-ETI appartenant à un groupe (c’est-à-dire détenues majoritairement par une autre entité) répond à deux préoccupations : d’une part, vérifier que le diagnostic fait sur les unités économiques reste valide après la prise en compte des liens capitalistiques et d’autre part, évaluer la part des cessions "techniques" - non décisives pour le cœur d’activité - relevant de l’arbitrage du portefeuille d’activités.

La distinction entre sociétés indépendantes et sociétés organisées en groupes met en évidence des disparités importantes en matière de cession-transmission. Ainsi, les PME-ETI appartenant à un groupe ont une probabilité de cession environ quatre fois plus élevée que celles qui sont indépendantes, soit un taux de cession de 18,5 % contre 4,5 %. Deux effets jouent conjointement : un effet "taille" car les grandes entités dont la cession est plus fréquente sont surreprésentées parmi les groupes et un effet "groupe" car, à taille équivalente, il subsiste un rapport de 1 à 2 entre les taux de cession des PME-ETI indépendantes ou non. Ceci s’explique notamment par une gestion active du portefeuille de filiales mais aussi par des ajustements de gouvernance. Même dans le cas particulier des "faux groupes" (composés d’une seule entité productive et d’un holding), le taux de cession est nettement supérieur à celui des sociétés indépendantes.

Globalement, le critère d’appartenance à un groupe contribue à expliquer directement 32 % des cessions de PME-ETI en France, qu’elles interviennent sous la forme d’une vente dite isolée (vente d’une ou plusieurs filiales sans changement dans la détention de la structure faîtière) ou sous la forme d’une vente de la tête du groupe (et donc de toutes ses filiales).